Pourquoi une liste CNEFOP

Dans le cadre des mesures du décret du 30 juin 2015 applicables au 1ier janvier 2017, les organismes financeurs désignés (OPCA, OPACIF, AGEFIPH, Pôle Emploi, Etat et Régions) doivent élaborer un catalogue de référencement des prestataires de formation pour lesquels ils auront vérifié préalablement la capacité à mettre en œuvre des formations de « qualité ». Il définit 6 critères d’appréciation de cette capacité et un critère de conformité réglementaire :

1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Pour élaborer leur catalogue de référence, les organismes financeurs peuvent se fonder sur les certifications et labels « qualité » reconnus par le CNEFOP ou définir eux-mêmes des modalités de contrôle. En conséquence, la détention d’un label ou d’une certification « qualité » reconnue par le CNEFOP n’est pas une obligation mais elle doit simplifier la démarche de référencement auprès des organismes financeurs.

De fait, il est ainsi acquis que s’agissant des financeurs qui utiliseront le Data dock, les organismes de formation qui bénéficient d’une certification reconnue par le CNEFOP vont bénéficier d’une procédure simplifiée de référencement au data dock : contrairement aux autres organismes de formation, ils n’auront pas fournir les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs.

Ils devront simplement justifier de leur certification dans le Datadock.
Pour plus d’informations concernant la plateforme Data dock, vous pouvez consulter le site de la plateforme [http://www.data-dock.fr].

Pour plus d’informations concernant le décret du 30 juin 2015 et sa mise en œuvre, vous pouvez consulter le « questions réponses sur la réforme de la formation professionnelle (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgefp-formpro-qr-janvier2016.pdf) ».

Mis en ligne : 15 décembre 2016
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