Secrétariat Général Le conseil Membres du Conseil Textes de références

Secrétariat Général

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Presidence

  • Jean Marie MARX  : Président

L’équipe du secrétariat général

  • Catherine BEAUVOIS  : Secrétaire Générale
    Tél : 01 44 38 33 80 - catherine.beauvois@cnefop.gouv.fr
  • Christelle BIGNON  : Conseillère Technique en charge de la formation professionnelle et de la qualité
    Tél : 01 44 38 33 88 - christelle.bignon@cnefop.gouv.fr
  • Renaud BRICQ  : Conseiller Technique en charge des territoires et des comptes
    Tél : 01 44 38 33 81 - renaud.bricq@cnefop.gouv.fr
  • Luiza-Maria MARTINS DE BARROS : Conseillère Technique en charge des parcours professionnels
    Tél : 01 44 38 33 84 - luiza-maria.martins-de-barros@cnefop.gouv.fr
  • Lise CHIGUER : Assistante
    Tél : 01 44 38 33 85 - lise.chiguer@cnefop.gouv.fr
  • Maria MELICIANO  : Assistante de direction
    Tél : 01 44 38 33 83 - maria.meliciano@cnefop.gouv.fr

Le conseil

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Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP)

La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce conseil réunit l’Etat, représenté par 12 ministères dont les ministères de l’emploi et de la formation professionnelle et l’éducation nationale, les régions, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressés ainsi que les chambres consulaires et les principaux opérateurs du champ.

Il est l’instance de consultation sur l’ensemble des textes légaux et réglementaires du champ.

Il est également une instance de concertation, de suivi, de coordination, et d’évaluation des politiques de l’emploi de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation tout au long de la vie.

Les missions du CNEFOP

Le CNEFOP, pour ce faire, élabore :

  • des priorités triennales et une stratégie concertée en vue de favoriser la mise en œuvre coordonnée de ces orientations en matière d’orientation, de formation professionnelle, d’apprentissage, d’insertion, d’emploi et de maintien dans l’emploi ;
  • un rapport annuel sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles
  • un rapport annuel sur la mobilisation du compte personnel de formation
  • le bilan des politiques et de la gestion des OPCA et OCTA, sur la base des évaluations de leur COM
  • un programme triennal d’évaluation des politiques publiques de son champ, et veille à sa mise en œuvre ;
  • un rapport de synthèse sur les démarches qualité en lien étroit avec les financeurs de formation en sa qualité de point national de référence qualité dans l’enseignement et la formation pour la France auprès de l’Union européenne ;

Le CNEFOP a également pour mission de

  • suivre les travaux des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et la mise en œuvre des conventions régionales pluriannuelles de coordination, des contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles ;
  • veiller à la mise en réseau des systèmes d’information sur l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles.

Le CNEFOP est consulté sur le projet de convention pluriannuelle liant Pôle emploi à l’Etat et l’Unedic, le projet de convention d’assurance chômage, les listes nationales de formations éligibles, et le programme d’études des principaux organismes publics d’étude et de recherche de l’Etat.

Membres du Conseil

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Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2014, et par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2016, sont nommés membres du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles :

Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au 1o de l’article R. 6123-1-8 du code du travail :

Membres de l’Assemblée nationale :

  • M. Jean-Patrick Gilles, titulaire.
  • Mme Monique Iborra, suppléante.

Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle mentionnés au 2° du même article :

En tant que membres titulaires :

  • Mme Marie-Dominique Aeschlimann
  • M. François Bonneau
  • Mme Georgette Bréard
  • M. Ary Chalus
  • M. Jérôme Chartier
  • M. Gérard Cherpion
  • M. Yannick Chevenard
  • Mme Isabelle Gaudron
  • M. Louis-Bertrand Grondin
  • Mme Sylvie Laroche
  • M. David Marguerite
  • Mme Béatrice Négrier
  • Mme Stéphanie Pernod-Beaudon
  • Mme Catherine Veyssy

En tant que membres suppléants :

  • Mme Martine Calderoli-Lotz
  • Mme Yolaine Costes
  • M. Charles Fournier
  • Mme Véronique Marchet
  • M. Claude Plenet
  • Mme Christelle Morançais
  • Mme Thi Hong Chau Van

Au titre des représentants de l’Etat mentionnés au 4° du même article :

Représentant le ministre en charge de l’emploi :

  • Mme Carine Chevrier, titulaire
  • M. Hervé Leost, suppléant
  • Mme Stéphanie Fillion, suppléante

Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle :

  • Mme Selma Mahfouz, titulaire
  • M. Philippe Zamora, suppléant

Représentant le ministre en charge de l’éducation nationale :

  • Mme Brigitte Doriath, titulaire
  • M. Jean-Marc Huart, suppléant
  • M. Yves Beauvois, suppléant

Représentant le ministre en charge de l’enseignement supérieur :

  • M. Franck Jarno, titulaire
  • Mme Christine Bruniaux, suppléante

Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports :

  • M. Bruno Bethune, titulaire
  • Mme Isabelle Defrance, suppléante

Représentant le ministre en charge de l’agriculture :

  • Mme Yveline Guegan, titulaire
  • M. Philippe Joly, suppléant
  • Mme Anne Richard, suppléante

Représentant le ministre en charge de la santé :

  • Mme Michèle Lenoir-Safaldi, titulaire
  • Mme Florence Favre, suppléante

Représentant le ministre en charge des affaires sociales :

  • Mme Caroline Bachschmidt, titulaire
  • M. Louis-Xavier Colas, suppléant

Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales :

  • M. Guillaume Robillard, titulaire
  • Mme Lisa Chastagnol, suppléante

Représentant le ministre en charge de l’industrie :

  • M. Martial Georget, titulaire
  • Mme Agnès Zobel, suppléante
  • M. Jean-Jacques Nay, suppléant

Représentant le ministre en charge de l’outre-mer :

  • M. Mathieu Lefebvre, titulaire
  • Mme Karin Mulot-Radojcic, suppléante

Représentant le ministre en charge du budget :

  • M. Jean-Fançois Juery, titulaire
  • M. Stéphane Paillaud, suppléant

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° du même article :

Représentant la Confédération française démocratique du travail :

  • M. Yvan Ricordeau, titulaire
  • Mme Véronique Descacq, suppléante
  • M. Christian Janin, suppléant

Représentant la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres :

  • M. Franck Mikula, titulaire
  • Mme Dominique Jeuffrault, suppléante
  • M. Franck Boissart, suppléant

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens :

  • M. Maxime DUMONT, titulaire
  • M. Jean-Pierre Therry , suppléant
  • Mme Aline Mougenot, suppléante

Représentant la Confédération générale du travail :

  • Mme Catherine Perret, titulaire
  • Mme Isabelle Depuydt, suppléante
  • M. Manu Blanco, suppléant

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière :

  • M. Stéphane Lardy, titulaire
  • M. Nicolas Faintrenie, suppléant
  • Mme Sylvia Veitl, suppléante

Au titre des représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article :

Représentant le Mouvement des entreprises de France :

  • Mme Florence Poivey, titulaire
  • Mme Florence Buisson-Vincent, suppléante
  • M. Alain Druelles, suppléant

Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

  • M. Jacques Bahry, titulaire
  • M. Jean-Michel Pottier, suppléant
  • M. Francis Petel, suppléant

Représentant l’Union professionnelle artisanale :

  • Mme Estelle Chambrelan, titulaire
  • Mme Michèle Duval, suppléante
  • M. Mohamed El Barqioui, suppléant

Au titre des représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article :

Représentant l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire :

  • Mme Dorothée Bedok, titulaire
  • M. Robert Baron, suppléant

Représentant l’Union nationale des professions libérales :

  • M. Gérard Goupil, titulaire
  • M. Jacques Niney, suppléant

Représentant la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles :

  • M. Jérôme Volle, titulaire
  • M. Jérôme Lachaux, suppléant

Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées mentionnés au 8° du même article :

Représentant l’Union nationale des syndicats autonomes :

  • M. Jean-Marie Truffat, titulaire
  • M. Jean-Louis Blanc, suppléant

Représentant la Fédération syndicale unitaire :

  • M. Thierry Reygades, titulaire
  • M. Jérôme Dammerey, suppléant

Au titre des représentants des réseaux consulaires de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat mentionnés au 9° du même article :

Au titre de la chambre de commerce et d’industrie de France :

  • M. Jean-Paul Vermes, titulaire
  • M. Patrice Guézou, suppléant

Au titre de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat :

  • M. Laurent Serre, titulaire
  • M. Philippe Perfetti, suppléant

Au titre de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture :

  • M. Jacques Molières, titulaire
  • M. Dominique Bouvier, suppléant

Au titre de personnalité qualifiée mentionnée au 10° du même article :

  • Mme Christiane Demontès.

Au titre des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles mentionnés au 11° du même article :

Représentant Pôle emploi :

  • M. Jean Bassères

Représentant de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes :

  • M. Hervé Estampes

Représentant l’Association pour l’emploi des cadres :

  • M. Bertrand Hébert

Représentant le Conseil national des missions locales :

  • Mme Malika Dati

Représentant l’Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées :

  • Mme Odile Menneteau

Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels :

  • M. Philippe Dole

Représentant la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés :

  • M. Gilles Lenice

Représentant l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce :

  • M. Vincent Destival

Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle :

  • M. Georges Asseraf

Représentant le Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente :

  • M. Julien Nizri

Représentant l’Office national d’information des enseignements et des professions :

  • Mme Marie-Claude Gusto

Représentant la Conférence des présidents d’université :

  • M. Gilles Roussel

Représentant l’Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi » :

  • M. Michel Bernard

Représentant l’Association du réseau des centres animation réseaux d’information et des observatoires régionaux emploi-formation :

  • M. Mario Barsamian

Représentant la Fédération de la formation professionnelle :

  • M. Jean Wemaere

Textes de références

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Loi du 5 mars 2014

PDF - 757.9 ko

Arrêtés Nomination membres

PDF - 124.1 ko
PDF - 120.6 ko

Nomination Président et Secrétaire Générale

PDF - 122.9 ko
PDF - 112 ko

Décrets
Décret du 22 08 2014 sur le CNEFOP

PDF - 176.1 ko

Réglement intérieur du CNEFOP

PDF - 349.8 ko

Décret du 16 09 2014 sur les CREFOP

PDF - 197.9 ko

Fonctionnement commissions décret 2006

PDF - 104.9 ko
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