Séance plénière du Lundi 13 avril 2015

La prochaine séance plénière se tiendra le lundi 13 avril 2015 à 14 h 30 au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Ordre du jour

I - Présentation et recueil des avis des membres du conseil sur les projets de textes suivants :

Présentés par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

  1. Projet de loi relatif au dialogue social et au retour à l’emploi, sur ses articles 2, 3, 7, 20, 21, 22 et sur le titre IV
  2. Projet de décret portant sur la suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle
  3. Projet de décret relatif au montant et à la gestion de la contribution versée en application des dispositions de l’article L.6331-48 du code du travail
  4. Projet de décret relatif à l’information sur l’offre de formation, au langage harmonisé d’échange d’informations sur l’offre de formation et l’information sur l’entrée en formation des demandeurs d’emplois
  5. Arrêté portant composition du dossier de demande d’habilitation et des clauses obligatoires prévues à l’article R.6242-9 du code du travail

II - Adoption du projet de rapport SPRO : des ressources à partager

III - Présentation du programme de travail du CNEFOP pour 2015 (validé par le Bureau du conseil du 31 mars)

IV - Informations diverses - mode d’emploi du site réservé et du share point du CNEFOP

Les principaux documents sont transmis par courriel.

Vous trouverez plus d’informations dans l’espace membres

Mis en ligne : 19 mars 2015
CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
10 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon 75015 PARIS
Adresse postale : 14 Av Duquesne 75350 PARIS 07 SP
Tél : 01 44 38 33 83

Tous droits réservés © CNEFOP Mentions légales Accessibilité


Un site développé par Centre Inffo