Séance plénière du Mardi 16 décembre 2014

Séance plénière du Mardi 16 décembre 2014 de 14h30 à 17h30

Ordre du jour

I – Présentation de la liste nationale interprofessionnelle par Christian Janin, Président du Copanef et vice-président du CNEFOP

Pièces jointes :

  • La délibération du COPANEF du 25 novembre
  • La liste nationale inter professionnelle.

L’ensemble des autres documents ayant permis l’élaboration de la méthodologie suivie pour l’élaboration de cette première liste et des suivantes sont consultables à l’adresse suivante : http://www.fpspp.org

II – Présentation et recueil des avis des membres du conseil sur les projets de textes suivants :

Présenté par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

1- Projet de décret en CE modifiant le titre IV du Livre III de la Sixième partie du code du travail (rémunération des stagiaires)
2- Projet de décret relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
3- Projet de décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et portant mise en cohérence de dispositions relatives aux organismes mentionnés aux articles L.6332-1 et L.6333-1 du code du travail
4- Projet de décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et portant diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique
5- Projet d’arrêté d’agrément modificatif d’INTERGROS (pour intégrer la branche professionnelle des distributeurs conseils hors domicile)

  • Projet d’arrêté d’agrément modificatif d’OPCALIM (pour retirer la branche des distributeurs conseils hors domicile) 6- Projet d’arrêté d’agrément modificatif de l’OPCA TRANSPORTS (pour intégrer la branche professionnelle de la Propreté)
  • Projet d’arrêté d’agrément modificatif d’OPCALIA (pour retirer la branche professionnelle de la Propreté) 7- Projet d’arrêté relatif au plafonnement des frais de gestion, d’information et de mission des organismes collecteurs agréés en application de l’article L.6332-1 du code du travail (OPCA) 8- Projet d’arrêté relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes agréés en application de l’article L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail (organismes agréés pour la gestion du CIF OPACIF) 9- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l’imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l’article R.6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) habilités au titre des articles L.6242-1 et L.6242-2 du code du travail 10- Projet d’arrêté relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 11- Projet d’arrêté fixant les modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l’article L335-6 du code de l’Education

Présenté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

  • Projet de décret relatif à la révision des publics éligibles à l’aide personnalisée de retour à l’emploi et à l’amélioration de sa gestion (APRE)

Présenté par la Direction générale des entreprises (DGE)

  • Projet de décret relatif au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l’artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et de la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte

Présenté par le Ministère de l’Écologie - DGITM

  • Projet de décret relatif à l’emploi les dimanches et les jours fériés des apprentis de moins de dix-huit ans naviguant sur les flottes de transport de marchandises par voie de navigation intérieure exploitées en relèves

III – Présentation de la convention tripartite Etat/Unédic/Pôle emploi

Mis en ligne : 15 décembre 2014
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