Séance plénière d’avril 2017

La prochaine séance plénière se tiendra le Mardi 4 avril à 15 h 00 au CNEFOP

Ordre du jour

Consultation

A la demande de la Direction de la Sécurité Sociale
1. Projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales ainsi qu’aux modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale

A la demande de la DGT
2.Projet d’ordonnance relative à la reconduction et à la prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier, pris en application de l’article 86 de la loi travail
3. Projet d’ordonnance relative au travail temporaire applicable à Mayotte ;
4. Projet de décret portant diverses mesures d’application de l’ordonnance relative au travail temporaire applicable à Mayotte ;
5. Projet de décret pris en application de l’article L. 129-49 du code du travail applicable à Mayotte et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

A la demande de la DJEPVA
6. Projet de décret modifiant le compte d’engagement citoyen suite à de nouvelles activités rendues éligibles par l’article 9 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
7. Projet d’arrêté fixant le plafond de remboursement des actions de formations éligibles au CPF au titre des activités du CEC

A la demande de la DGEFP
8. Projet de décret relatif à l’organisation de l’échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation
9. Projet de décret relatif à l’information de Pôle emploi en application de l’article L. 6121-5 du code du travail (la présentation de ce texte se fera en lien avec celle du projet de décret relatif à l’organisation de l’échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation, dont nous vous avons saisi par mail du 9 mars dernier) ;
10. Projet de décret relatif à l’intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l’allocation temporaire d’attente
11. Décret relatif à l’expérimentation visant à adapter le dispositif de l’activité partielle aux régies dotées de l’autonomie financière gérant un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski

Concertation

A. Présentation de l’avis du CESE « les certificats de la qualification professionnelle » par Dominique GILLIER (document remis sur table)
B. Validation du cahier des charges de l’évaluation du CPF
C. Validation de l’enquête apprentissage 2014

Les principaux documents sont transmis par courriel.

Vous trouverez plus d’informations dans l’espace membres

Mis en ligne : 29 mars 2017
CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
10 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon 75015 PARIS
Adresse postale : 14 Av Duquesne 75350 PARIS 07 SP
Tél : 01 44 38 33 83

Tous droits réservés © CNEFOP Mentions légales Accessibilité


Un site développé par Centre Inffo