Séance plénière de décembre 2016

La prochaine séance plénière se tiendra le Mardi 13 décembre à 15 h 00 au CNEFOP

Ordre du jour

Consultation

A la demande du Ministère de la Fonction Publique
1. Projet d’ordonnance prise en application de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et portant diverses dispositions relatives à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

A la demande de la DGEFP
2. Projet d’ordonnance mettant en œuvre le compte personnel d’activité pour les agents des établissements des réseaux régis par un statut relevant de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

3. Projet de décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

4. Projet de décret modifiant le décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi

5. Projet de décret portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite

6. Projet de décret portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique

7. Projet de décret modifiant la composition du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

8. Le projet de décret modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises

9. Deux projets d’arrêtés fixant les cahiers des charges relatifs aux expérimentations mentionnées respectivement aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

10. Projet de décret modifiant le décret n°2006-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte

A la demande de la DGT
11. Projet de décret relatif aux accords de préservation ou de développement de l’emploi mentionnées à l’article L. 2254-2 du code du travail

Concertation

A. Présentation pour validation des productions issues de la saisine ministérielle du 1er juin dernier :

  • Projet de courrier aux ministres
  • Proposition de méthodologie pour le calcul du coût par apprenti
  • Outil d’autodiagnostic Qualité à l’attention des CFA

B. Recommandations et projet de convention de coordination

C. Présentation du rapport de la commission Parcours sur la certification du CEP (recommandation n° 10 du rapport 2016 sur le CPF et le CEP)

Les principaux documents sont transmis par courriel.

Vous trouverez plus d’informations dans l’espace membres

Mis en ligne : 12 décembre 2016
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